Conditions d'utilisation

Termes et conditions

VUE D'ENSEMBLE 
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Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s'il y a des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site Web après l'affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements. 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d'utiliser ce site. 
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). 
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Un manquement ou une violation de l'une ou l'autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. 
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. 
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 
Les en-têtes utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces modalités. 

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION 
Malgré nos efforts de mise à jour régulière de notre site, certains articles peuvent devenir indisponibles pendant que vous passez commande. Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques. 
Ce site peut contenir certaines informations historiques. L'information historique, nécessairement, n'est pas à jour et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. 
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. 
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de l'écran de votre ordinateur, quelle qu'en soit la couleur, sera exact. 
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. 
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou par l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres renseignements, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour. 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS 
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation que vous faites d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant. 
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par l'entremise du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS 
Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. 
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité à l'égard du matériel ou des sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. 
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS 
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, des " commentaires "), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. 
Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service. 
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
Votre soumission de renseignements personnels par l'entremise du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité. 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande). 
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, l'information sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES 
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet ; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autres personnes ; (i) à des fins de pourriel, d'hameçonnage, de pharm, de prétexte, d'araignée, de crawl ou de grattage ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout autre site Web, site connexe, autre site ou l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. 
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. 
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l'utiliser se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " tels quels " et " tels que disponibles " pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non contrefaçon. 
En aucun cas Top Mode en ligne, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, les économies réalisées, les données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité objective ou autre, découlant de votre utilisation d'un service ou d'un produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage quelconque résultant de l'utilisation du service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si leur possibilité était connue. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION 
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Top Mode en ligne et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes modalités de service ou des documents qui y sont mentionnés, ou votre violation des lois ou droits de tout tiers. 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ 
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

SECTION 16 - RÉSILIATION 
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. 
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. 
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes modalités de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci). 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD 
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation). 
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre du comité de rédaction. 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes modalités de service et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois du Canada et doivent être interprétées conformément à celles-ci. 

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE 
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour vous assurer qu'il n'y a pas de changements. En continuant d'utiliser notre site Web ou le Service ou d'y accéder après l'affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.  

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : support@topmode.ca